Tables de conversion usufruit 2023
Après un décès, il y a souvent un démembrement entre l'usufruit dont hérite le conjoint et la nue-propriété que reçoivent les enfants.
Les enfants peuvent ainsi racheter l'usufruit du logement et des biens qui le garnissent ou le vendre avec l'usufruitier. Concernant le logement familial, le conjoint survivant a le droit de refuser. Dans le cas d'une résidence secondaire, le rachat peut être imposé par le tribunal.
Si l'usufruitier et le nu-propriétaire vendent quelque chose ensemble, il est important de savoir comment le prix de vente doit être réparti entre eux. Depuis 2015, il existe une table de calcul, qui est adaptée chaque année en fonction de l'espérance de vie. La dernière a été publiée au Moniteur belge le 11 juillet 2023. Cette table n'est toutefois pas d'application si vous devez introduire une déclaration pour les droits de succession en cas d'héritage. Pour cela, ce sont les tables reprises dans le Code des droits de succession qui s'appliquent.