Acheter un logement à plusieurs à Bruxelles ?
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en indivision à Bruxelles pour y cohabiter avec une autre famille/personne. Qu’en est-il des droits d’enregistrement (éventuel abattement) et du précompte immobilier ?
À Bruxelles, chaque acheteur peut bénficier de l’abattement de 200 000 € sur le logement familial, pour autant toutes les conditions soient remplies. Chaque acheteur bénéficie donc de l’abattement pour sa part du prix d’achat (prix d'achat de maximum 600.000 €), qui s’élève à 25 000 € (200 000 € × 12,5 %). Le logement doit être acheté en totalité et en pleine propriété, et au moment de l’achat, aucun acheteur ne peut être déjà propriétaire d’un autre bien immobilier destiné en tout ou partie à l’habitation. L’abattement est donc exclu pour tous les acquéreurs si l’un d’entre eux est déjà propriétaire d’un logement.
Pour ce qui est du précompte immobilier, chaque propriétaire devrait normalement recevoir un avertissement-extrait de rôle distinct. Dans la pratique, le fisc procède toutefois au recouvrement en envoyant un avertissement-extrait de rôle au nom d’un ou plusieurs de ces copropriétaires, suivi de la mention «en indivision».