Dossier du mois
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Importer en exemption de TVA et droits d’importation : le perfectionnement actif
Impôts - TVASous le régime du perfectionnement actif, vous permet de travailler, de transformer, de réparer ou d'utiliser des marchandises non communautaires sur le territoire douanier de l'Union, en exonération de la TVA et des droits à l'importation.
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Qu'est-ce qu'une unité TVA? Qui peut/doit en faire partie? Quelles sont les conditions applicables?
Impôts - TVARegardons les conditions "de liens" de l'unité TVA.
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TVA : la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas uniquement en une somme d’argent
Impôts - TVARegardons de plus près les règles TVA applicables concernant la base imposable lorsque la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas uniquement en une somme d’argent.
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TVA : base d’imposition lorsque la contrepartie consiste uniquement en une somme d'argent
Impôts - TVARegardons quelle est la base d'imposition lorsque la contrepartie de prestations de services et de livraisons de biens en Belgique consiste uniquement en une somme d'argent.